Conseils pour vos démarches

Les délais :

Les délais d’instructions peuvent être de 1 à 5 mois selon la demande et la zone concernées.

Dans le cas du permis de construire, un délai légal d’affichage de 2 mois s’exerce aussi après la délivrance de l’arrêté accordant les travaux.

Il est donc très important que vous prévoyiez ces délais avant de commencer vos travaux.

Il définit les règles qui s’appliquent aux constructions sur chaque parcelle représentée sur les documents graphiques.

La nouvelle réglementation s’appliquera à l’ensemble du territoire d’Art-Sur-Meurthe.
Les documents graphiques définissent où s’appliquent les règles édictées dans le règlement.

Dans ce but, ces documents délimitent des zones, mais aussi d’autres prescriptions comme les emplacements réservés pour les collectivités, les prescriptions relatives à l’implantation des constructions, etc…
Le PLU s’harmonise avec les autres documents stratégiques pour l’aménagement du territoire Il s’harmonise avec le programme local de l’habitat et le plan de déplacements urbains.