Les taxes et participations d’urbanisme

La taxe d’aménagement :

La taxe d’aménagement s’applique lors de la construction d’un nouveau bâtiment ou d’une extension. Son taux est voté par délibération du Conseil de la Métropole du Grand Nancy.

Cette taxe est utile au financement des voiries et réseaux d’assainissement. Elle est reversée en partie à la Métropole du Grand Nancy ainsi qu’au Conseil Départemental. Une petite partie de cette taxe est aussi utilisée pour les fouilles archéologiques.

Il est important de prendre en considération la taxe d’aménagement dans le calcul du coût de votre projet car son calcul s’appuie sur la surface de plancher créée et elle peut se révéler coûteuse.

Il existe sur Internet des simulateurs vous permettant d’en obtenir une estimation, vous pouvez aussi en faire la demande à nos services.

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NOUVEAUTÉ 2022

• la DENCI (Déclaration des Eléments Nécessaires au calcul des Impositions) n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1^er septembre 2022, sauf cas particuliers. Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer à être renseignées.
• Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».

Pour vous aider, regardez la vidéo.